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CONDITIONS GENERALES DE VENTES

 

 

Généralités - Du seul fait de passer commande auprès d'AXCIS, l'acheteur accepte nos conditions générales et renonce à se prévaloir des siennes. Toute commande passée implique l'adhésion à nos conditions générales de vente et accepte de ce fait l’ensemble des éléments du devis.


Commandes - Toute commande doit faire l'objet d'un ordre écrit (soit notre devis ou pro forma accepté par mail soit un bon de commande reprenant les termes et conditions de notre devis). Nous nous réservons le droit de livrer et de facturer plus ou moins 5 % des quantités commandées.


Prix - Nos prix s'entendent hors taxes (T.V.A. 20,0%) et départ Évry sauf conditions particulières. Nos prix sont valables 1 semaine à compter de la date d’envoi de notre offre.


Personnalisation - Il peut exister des différences de teintes en fonction des procédés d’impression (notamment sur fonds de couleur).


Conditions de règlement - Tout client fait l'objet d'une demande d'acceptation de dossier à notre organisme d'assurance-crédit.
Un acompte de 30 % du montant TTC devra être joint à la commande si première commande ou bien d'un montant supérieur à 5.000 EUR TTC.
Pour les clients essuyant un refus ou dont le délai de livraison est trop rapproché pour obtenir un accord, il sera demandé un règlement à la commande par virement bancaire exclusivement.
Pour les clients ayant un compte ouvert, le solde du règlement s'effectuera à réception de facture sous 30 jours.
Tout retard de paiement entraîne l'exigibilité immédiate des sommes restantes dues.
Tout retard ou report d'échéance fera l'objet d'une facturation après décompte des intérêts de retard et après paiement effectif. Le taux d'intérêts sera de 18 % (loi 92-1442 du 31.12.92 relative aux délais de paiement entre les entreprises).


Délais de livraison - Ils sont donnés à titre indicatif. Un éventuel retard de livraison ne pourra en aucun cas donner lieu à des dommages et intérêts, à une annulation de commande, à un refus de réception de marchandise ou à un report de règlement.


Expéditions / Livraisons - Les marchandises expédiées voyagent aux risques et périls du destinataire. En cas d'avarie, de perte ou de retard, il appartient au destinataire de faire les réserves d'usage auprès du transporteur pour conserver ses droits dans les délais légaux.


Propriété intellectuelle - En nous passant commande, vous autorisez AXCIS à utiliser votre logo et votre nom dans nos catalogues et sur notre site web (exemple d’objets personnalisés, références client) Réserve de propriété En application de la loi n° 80-335 du 12 mai 1980 (J.O. du 12/13.05.1980), le transfert de propriété des marchandises livrées et facturées est suspendu jusqu'au paiement intégral du prix (applicable au droit de revendication, même en cas de redressement judiciaire ou de liquidation judiciaire).

La propriété juridique de nos articles ne sera donc transférée à l'acquéreur qu’à la date où celui-ci en aura intégralement payé le prix.

Si la marchandise est vendue entre-temps, il appartient au client de nous céder la créance et si des règlements sur ces créances sont effectués, ils doivent nous être transmis dès réception.
Annulation de commande / retour - Toute annulation de commande ou retour de marchandises ne peut être accepté sans un accord préalable écrit de AXCIS.


Réclamations - Toute réclamation devra nous parvenir sous 48 heures après réception de la marchandise par lettre recommandée.


Compétence - En cas de litige, le tribunal d’Évry est seul compétent.